Avocat erreur médicale à Marseille et Aix-en-Provence

Si vous avez été victime d'une erreur médicale (faute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique), Maître Audrey CIAPPA, avocat au Barreau de Marseille et exerçant également à Aix-en-Provence, vous accompagnera dans chacune de vos démarches et fera respecter vos droits.

Que vous soyez victime d'une faute médicale, d'une infection nosocomiale ou d'un aléa thérapeutique, votre avocat optera pour la procédure la plus adéquate :

• Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)
• Tribunal (Pénal, civil ou administratif)

VICTIME D'UNE FAUTE MEDICALE

Les médecins ne sont responsables des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute, d'erreur médicale prouvée.

Il est nécessaire d'être assisté d'un avocat qui saura mettre tous les moyens en oeuvre pour démontrer cette faute ou erreur médicale (CRCI, référé, expertise).

Ce n'est que dans l'hypothèse d'une faute médicale prouvée que l'assureur du médecin sera tenu d'indemniser le préjudice découlant de cette erreur médicale.

Intervenant sur Marseille et Aix-en-Provence, Maître CIAPPA défend vos intérêts si vous avez été victime d'une faute ou d'une erreur médicale.

VICTIME D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE

Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d'un séjour dans un établissement de santé. Les infections nosocomiales touchent environ 800.000 personnes par an.

La prévention des infections nosocomiales repose sur des mesures d'hygiène hospitalière (équipements stériles, port de blouses, port de masques....).

Les établissements de santé sont responsables de plein droit des dommages résultant d'infections nosocomiales, c'est-à-dire que la démonstration d'une faute n'est pas nécessaire.

Ils peuvent néanmoins tenter de se soustraire à leur responsabilité en rapportant la preuve d'une cause étrangère (force majeure).

Il est donc essentiel d'être défendu par un avocat compétent en cas d'erreur ou de faute médicale, pour que la responsabilité de l'établissement de santé soit retenue en cas d'infection nosocomiale.

VICTIME D'UN ALEA THERAPEUTIQUE

L'aléa thérapeutique est un accident médical non fautif, correspondant à la réalisation d'un risque médical inhérent à l'acte médical.

Ainsi, en cas d'aléa thérapeutique la responsabilité du médecin ne peut pas être recherchée puisqu'il n'a pas commis de faute.

L'assureur du médecin ne prendra donc pas en charge les conséquences de l'aléa thérapeutique.

La loi du 4 mars 2002 a prévu une indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les victimes d'aléa thérapeutique.
Sous certaines conditions de gravité du dommage, c'est l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui prendra en charge les conséquences de l'aléa thérapeutique.