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AVOCAT VOISINS ET TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE MARSEILLE ET AIX-EN-PROVENCE

Maître CIAPPA Audrey, avocat intervenant notamment à MARSEILLE et Aix-en-Provence, dont le cabinet est situé au 11 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), saura vous défendre dans tous les litiges de voisinage et notamment les litiges de troubles anormaux du voisinage.

Selon un adage : Nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage !

Si vous êtes victimes de troubles anormaux de voisinage, vous avez droit à la réparation des préjudices moraux et de jouissance que vous subissez ou avez subis.

En effet, suivant un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024, la personne qui a subi un trouble anormal du voisinage a droit à réparation, quand bien même le trouble aurait cessé à la date à laquelle le juge statue.

L’essentiel est de rapporter la preuve de la réalité du trouble, même sur une période déterminée, mais tous les modes de preuves ne sont pas recevables en justice.

Victimes de troubles anormaux de voisinage, n’hésitez pas à contacter Maître Audrey CIAPPA, avocat à Marseille et Aix-en-Provence, en composant le 04.96.10.10.70 ou en remplissant le formulaire de contact joint.

Le cabinet est situé à proximité immédiate des parkings BARET, PREFECTURE et MONTHYON.

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Le cabinet de Maître Audrey CIAPPA, situé à Marseille (13006), intervient dans les litiges de voisinage, notamment en cas de troubles anormaux causés par un locataire (bruits, odeurs, menaces…). Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut engager une action en résiliation de bail devant le Juge des Contentieux de la Protection, mais la preuve des troubles doit être recevable. Maître CIAPPA vous accompagne pour constituer un dossier solide et défendre vos intérêts. Contact au 04.96.10.10.70.
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